CONDITIONS GENENERALES DE VENTES
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société COFFRETDECHANTIER, inscrite au :
RCS PAU,
Siren: PAU 503.685.000.00013
Siège social : 15 bis, avenue des ARROUTUROUS 64320 IDRON
ci-après dénommée "coffretdechantier" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de COFFRETDECHANTIER (www.coffretdechantier.fr;www.coffretdechantier.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit prendre contact avec la société COFFRETDECHANTIER pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.
RCS PAU,
Siren: PAU 503.685.000.00013
Siège social : 15 bis, avenue des ARROUTUROUS 64320 IDRON
ci-après dénommée "coffretdechantier" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de COFFRETDECHANTIER (www.coffretdechantier.fr;www.coffretdechantier.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit prendre contact avec la société COFFRETDECHANTIER pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La société COFFRETDECHANTIER s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par coffretdechantier.fr Propriété, de la SARL COFFRETDECHANTIER
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre coffretdechantier et ses clients en France ou à l’étranger, quelque soit le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord express et préalable de coffretdechantier.
Toutes conditions contraires aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à coffretdechantier, quelque soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.
Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter de coffretdechantier.
coffretdechantier entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, coffretdechantier se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.
- PRIX
Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif coffretdechantier.fr en vigueur au moment de la réception de la commande.
Les prix s’entendent TTC franco de port sous huitaine, pour les coffrets de chantiers à la vente. Pour les coffrets de chantiers à le location le port est en sus. Dans ce cas le client contact coffretdechantier pour connaitre le montant du transport ainsi que les modalités de ce dernier.
Les prix sont modifiables sans préavis.
Les prix s’entendent pour du matériel répondant à la norme NF 14-100. Le matériel peut avoir déjà été utilisé et donc etre d'occasion, dans ce cas il aura été contrôlé avant son expédition.
- DÉLAIS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
5.1 Modalités de paiement
Sauf accord particulier, le règlement est exigible à la commande.
Les commandes émanant des Administrations ou des Grands Comptes sont acceptées sous réserve de la remise d’un bon de commande conforme. En cas d’acceptation, le règlement est exigible à la date d’échéance indiquée sur la facture.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
Les factures sont payables par chèque, virement au siège social de coffretdechantier, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes le jour de l’échéance.
5.2 Retard de paiement
En cas de non paiement à l’échéance, coffretdechantier exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, des pénalités au taux de une fois et demi le taux d’intérêt légal seront appliquées 8 jours après la mise en demeure restée infructueuse. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délais de paiement tel que mentionnés ci-dessus, et d’autre part la restitution des marchandises (Art:11 clause de réserve de propriété).
- LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un coffret conforme a la norme NF 14-100 neuf ou d’occasion et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison et avant le branchement au réseaux public.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
· Appareils électriques et électroniques :
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle COFFRETDECHANTIER vous rachète votre coffret. Les frais de port reste à la charge de l’utilisateur.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un coffret conforme a la norme NF 14-100 neuf ou d’occasion et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison et avant le branchement au réseaux public.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
· Appareils électriques et électroniques :
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle COFFRETDECHANTIER vous rachète votre coffret. Les frais de port reste à la charge de l’utilisateur.
6. CONDITIONS DE LIVRAISON
6.1 Modalités
La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client au siège de l’entreprise ou au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par coffretdechantier.fr sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel.
Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de coffretdechantier.fr.
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, coffretdechantier.fr pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles.
6.3 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 6.1.
En conséquence, dès la sortie du magasin de coffretdechantier.fr, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques de pertes ou dommages et prend les assurances nécessaires.
6.4 Frais de transport
Les frais de transport autre que ceux déjà inclus dans la tarification sont définis au cas par cas et communiqué sur demande au client.
6.5 Réception des produits
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L 133-3 du Code de Commerce, toutes réserves à la livraison et tous refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport.
Il appartiendra au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des anomalies constatées.
Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à coffretdechantier par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n’excédant pas les 7 jours suivant la livraison ou le remboursement.
Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison et sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits, coffretdechantier pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 50 Euros.
7. PROCÉDURE D’ACHAT DE MATÉRIEL DESTINÉ À L’EXPORTATION
Tout client dont le siège social est situé en France métropolitaine, désirant exporter des produits acquis chez coffretdechantier et souhaitant être facturé en franchise de TVA doit formuler une demande auprès du service commercial de coffretdechantier.
Le client mentionnera la facturation en franchise de TVA lors du passage de sa commande.
En outre, le client devra adresser impérativement et préalablement à toute livraison les documents suivants par courrier :
- Pour une exportation dans un pays de l’Union Européenne : le numéro de TVA intracommunautaire du client.
- Pour une exportation dans un pays hors de l’Union Européenne :
• Une photocopie de la dispense annuelle de visa pour l’année en cours, délivrée par le centre des impôts du client,
• Une attestation annuelle d’achat en franchise de TVA, établie en original sur papier à en-tête du client.
Si une de ces conditions fait défaut, la facturation en franchise de TVA sera définitivement refusée.
8. RETOUR DE MARCHANDISES
6.1 Modalités
La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client au siège de l’entreprise ou au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par coffretdechantier.fr sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel.
Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de coffretdechantier.fr.
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, coffretdechantier.fr pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles.
6.3 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 6.1.
En conséquence, dès la sortie du magasin de coffretdechantier.fr, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques de pertes ou dommages et prend les assurances nécessaires.
6.4 Frais de transport
Les frais de transport autre que ceux déjà inclus dans la tarification sont définis au cas par cas et communiqué sur demande au client.
6.5 Réception des produits
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L 133-3 du Code de Commerce, toutes réserves à la livraison et tous refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport.
Il appartiendra au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des anomalies constatées.
Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à coffretdechantier par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n’excédant pas les 7 jours suivant la livraison ou le remboursement.
Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison et sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits, coffretdechantier pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 50 Euros.
7. PROCÉDURE D’ACHAT DE MATÉRIEL DESTINÉ À L’EXPORTATION
Tout client dont le siège social est situé en France métropolitaine, désirant exporter des produits acquis chez coffretdechantier et souhaitant être facturé en franchise de TVA doit formuler une demande auprès du service commercial de coffretdechantier.
Le client mentionnera la facturation en franchise de TVA lors du passage de sa commande.
En outre, le client devra adresser impérativement et préalablement à toute livraison les documents suivants par courrier :
- Pour une exportation dans un pays de l’Union Européenne : le numéro de TVA intracommunautaire du client.
- Pour une exportation dans un pays hors de l’Union Européenne :
• Une photocopie de la dispense annuelle de visa pour l’année en cours, délivrée par le centre des impôts du client,
• Une attestation annuelle d’achat en franchise de TVA, établie en original sur papier à en-tête du client.
Si une de ces conditions fait défaut, la facturation en franchise de TVA sera définitivement refusée.
8. RETOUR DE MARCHANDISES
Les retour de marchandises sont à la charge du client par tous les moyens de sont choix. Cependant si le client souhaite rapporter lui-même la marchandise au siége de coffretdechantier, il devra prendre un rendez-vous en appellent le 06 24 31 07 15.
A réception des matériels coffretdechantier effectuera un contrôle de l’état du matériel et évaluera le coût de la remise en état éventuelle du matériel, selon le barème imprimé au verso de la facture et figurant au conditions générales de rachat
Si le coüt de la remise en état du matériel est supérieur a sa valeur de remboursement le client est averti par courriel sous 10 jours à comptée de la date de réception du matériel, si dans les 15 jours qui suivent l’envoi du courriel le client ne s’est pas manifesté, coffreetdechantier renvoie le courriel et le double par un envoi en recommandé à l’adresse de la facture. Le client décidera alors soit de reprendre le matériel, soit de l’abandonner. Sans réponse du client sous 2 mois, le matériel sera considéré comme abandonné. coffretdechantier se chargera alors de sont recyclage.
9. REMBOURSEMENT.
9.1 Calcul du montant.
Seul coffretdechantier est habilité à estimer le montant de la remise en état éventuelle du matériel.
Le montant du remboursement est déterminé en fonction de la date de facture et de la formule retenu par le client lors de sont achat qui est mentionné sur la facture, moins les éventuelles remises en état mentionnées aux chapitre 8 si dessus.
9.2 Remboursement du matériel.
Apres avoir estimé la valeur de remboursement coffretdechantier envoie au client un avoir correspondant à sont remboursement acompagné dans chèque du même montant. Le client ne pourra contester l'avoir sous 15 jours après envoi du courrier (cachet de la poste) et/ou aprés encaissement du chéque.
9.3 Le barème de remplacement des accessoires défectueux ou disparue à la suite de l’utilisation du matériel est imprimé au dos de la facture et peut être fourni au client sur simple demande.
9.4 Contestation de la valeur de remboursement.
Si le client conteste le remboursement de sont matériel ce dernier restera à sa disposition. Si le client souhaite que le matériel lui soit retourné par transporteur ou par voie postale, il devra en faire la demande express et mandater un transporteur. coffretdechantier pour rendre service au client peut se charger du transport. Dans ce cas coffretdechantier transmet par téléphone ou par courriel au client le montant qu’il réglera par avance.
10. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
10. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
La prise de rendez-vous, pour le raccordement électrique du coffret sur le réseau de distribution publique, ainsi que la réalisation technique, la fixation du coffret et le raccordement de la prise de terre sont sous l’unique responsabilité du client. L’ensemble piquet de terre + câblette de terre fourni avec le coffret, permet seulement un raccordement à la prise terre de l’installation de la future maison ou à la prise de terre provisoire créer pour le chantier. Dans tous les cas se referer à la norme NF C15-100 et plus particulièrement au chapitre « installation de chantier ».
La réalisation du raccordement en aval du coffret est sous l’entière responsabilité du client.
Le client décharge coffretdechantier de toute responsabilités sur les dommages matériels et/ou corporels causés directement ou indirectement par l’énergie en amont ou en aval du coffret.
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
coffretdechantier conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et accessoire, coffretdechantier pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client et pourra le cas échéant faire débranché du réseau le coffret de chantier aux frais du client.
coffretdechantier pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.
Ne constitue pas paiement au sens de ladite clause, la remise d’un titre créant une simple obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.
La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l'article 6.3 ci-dessus, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile.
Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés. Dans l’hypothèse où les marchandises auront été cédées à un tiers dit de bonne foi, le droit de revendication portera alors sur le prix encaissé par le client.
L’ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société coffretdechantier.
L’acheteur s’engage, dans ce cas, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont coffretdechantier revendique la propriété.
A défaut, coffretdechantier aura la faculté de faire constater l’inventaire par huissier, aux frais du client.
En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes.
12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi française. Tous litiges relatifs aux ventes intervenues avec les clients, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pau.
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
coffretdechantier conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et accessoire, coffretdechantier pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client et pourra le cas échéant faire débranché du réseau le coffret de chantier aux frais du client.
coffretdechantier pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.
Ne constitue pas paiement au sens de ladite clause, la remise d’un titre créant une simple obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.
La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l'article 6.3 ci-dessus, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile.
Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés. Dans l’hypothèse où les marchandises auront été cédées à un tiers dit de bonne foi, le droit de revendication portera alors sur le prix encaissé par le client.
L’ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société coffretdechantier.
L’acheteur s’engage, dans ce cas, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont coffretdechantier revendique la propriété.
A défaut, coffretdechantier aura la faculté de faire constater l’inventaire par huissier, aux frais du client.
En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes.
12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi française. Tous litiges relatifs aux ventes intervenues avec les clients, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pau.
CONDITIONS GENERALES DE RACHAT
COFFRET DE CHANTIER
Monophasé et triphasé
(Hors tarif jaune)
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société COFFRETDECHANTIER, inscrite au :
RCS PAU,
Siren: PAU 503.685.000.00013
Siège social : 15 bis, avenue des ARROUTUROUS 64320 IDRON
ci-après dénommée "coffretdechantier" et, d'autre part, les personnes souhaitant vendre le coffret de chantier precedement acheter chez coffretdechantier ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis est à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur peut apporter lui même le coffret et ces accessoire directement au siége de la société COFFRETDECHANTIER il devra pour cela prendre un rendez-vous en appelant le 06.24.31.07.15.
RCS PAU,
Siren: PAU 503.685.000.00013
Siège social : 15 bis, avenue des ARROUTUROUS 64320 IDRON
ci-après dénommée "coffretdechantier" et, d'autre part, les personnes souhaitant vendre le coffret de chantier precedement acheter chez coffretdechantier ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis est à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur peut apporter lui même le coffret et ces accessoire directement au siége de la société COFFRETDECHANTIER il devra pour cela prendre un rendez-vous en appelant le 06.24.31.07.15.
- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE RACHAT.
Les présentes conditions générales de rachat sont applicables à tous produits vendus par coffretdechantier.fr Propriété de la SARL COFFRETDECHANTIER
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre coffretdechantier.fr et ses clients en France ou à l’étranger.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de rachat ne pourra être admise sans accord express et préalable de coffretdechantier.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de rachat posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à coffretdechantier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Ces conditions générales de rachat constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter de coffretdechantier.
coffretdechantier entend maintenir ses conditions générales de rachat aussi longtemps que possible. Néanmoins, coffretdechantier se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de rachat. - PRIX
Les produits sont racheté selon les conditions mentionnées sur la facture.
Les prix s’entendent TTC et livraison incluse pour la France métropolitaines.
Les prix sont modifiables sans préavis.
3 DÉLAIS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
A réception du coffret coffretdechantier contrôle sont état et établie si nécessaire la liste des éléments défectueux ou manquant dans un délai de 10 jours ouvré. Apres avoir estimé la valeur de remboursement coffretdechantier envoie au client un avoir correspondant à sont remboursement acompagné d'un chèque du même montant. Le client ne pourra contester l'avoir sous 15 jours après envoi du courrier (cachet de la poste faisant foi). Si le client n’est pas d’accord le coffret est mis à sa disposition au siége de coffretdechantier, sur sa demande express le coffret et ces accessoires pourrons lui être renvoyer, les frais de port restant à la charge de l’utilisateur.
A réception du coffret coffretdechantier contrôle sont état et établie si nécessaire la liste des éléments défectueux ou manquant dans un délai de 10 jours ouvré. Apres avoir estimé la valeur de remboursement coffretdechantier envoie au client un avoir correspondant à sont remboursement acompagné d'un chèque du même montant. Le client ne pourra contester l'avoir sous 15 jours après envoi du courrier (cachet de la poste faisant foi). Si le client n’est pas d’accord le coffret est mis à sa disposition au siége de coffretdechantier, sur sa demande express le coffret et ces accessoires pourrons lui être renvoyer, les frais de port restant à la charge de l’utilisateur.
coffretdechantier est seul habilité a estimé le montant de la remise en état éventuelle du matériel.
Le montant du remboursement est déterminé en fonction de la date de facture et des éléments mentionné sur la facture, moins les éventuelles remise en état mentionné aux chapitre 4 si-dessous.
Remboursement du matériel.
Contestation de la valeur de remboursement.
Aucune contestation ne serat possible aprés encaissement du chéque de remboursement.
Si le client conteste le remboursement de sont matériel ce dernier restera à sa disposition. Si le client souhaite que le matériel lui soit retourné par transporteur ou par voie postale, il devra en faire la demande express et mandater un transporteur. coffretdechantier pour rendre service au client peut se charger du transport. Dans ce cas coffretdechantier transmet par téléphone ou par courriel au client le montant qu’il réglera par avance.
4 TARIFICATION DES PIECES POUR LA REMISE EN ETAT D’UN COFFRET
- Coffret HN 62 S20 détérioré (enveloppe cassé, percé, fendu, etc...) 130€
- Porte détérioré (cassé, serrure détérioré, etc.…) 90€
- Ferrure de fixation manquante ou détérioré 60€
- Platine de fixation casse ou fendu 95€
- Disjoncteur de branchement 30 mA défectueux 110€
- Disjoncteur de branchement bipolaire défectueux 500 mA (monophasé) 130€
- Disjoncteur de branchement tretrapolaire défectueux 500 mA (triphasé) 240€
- Bornier de raccordement utilisateur l’unité 20€
- Câble 16mm² de raccordement disjoncteur/bornier l’unité 10€
- Boîtier porte disjoncteur et bornier l’unité 35€
- Câble de raccordement au réseau 2x16mm² (monophasé) le ml 8€
- Câble de raccordement au réseau 4x16mm² (triphasé) le ml 15€
- Cablette de terre 25 mm²x3ml 16€
- Piquet de terre 1ml 15€
- Prise 16A l’unité 25€
- Câble 3Gx2,5 branchement prise 16A l’unité 10€
- Nettoyage du coffret 30€
- Piquet support de coffret et terre ( tordu, cassé ou manquant) 60€
5 ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi française. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec les clients, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pau.
